Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Plante'Sud Cactus sur le site internet plantesudcactus.com.
2. Informations sur l’entreprise
Plante'Sud Cactus
ME (Micro-entreprise)
Siège social : 23 bis rue des jardins, 26230 Valaurie
Numéro SIRET : 912 086 048 00010
Email : contactez-nous via la page de contact (DÉMARCHAGE INTERDIT)
Téléphone : Zéro,six-95-63-18-81
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des plantes vivantes ainsi que des accessoires.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont indicatives et non contractuelles. Le client reconnaît que l’apparence des plantes peut varier selon la saison, l’âge et les conditions de culture.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Plante'Sud Cactus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site plantesudcactus.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens suivants :
- Cartes de crédit / débit : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Moyens de paiement accélérés : Apple Pay, Shop Pay
- Portefeuille électronique : PayPal
- Cryptomonnaie : USDC (via Shopify Payments)
Les modes de paiements accepter sont soumis aux modifications Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
- Les expéditions sont effectuées par La Poste – Colissimo.
- Les délais d’expédition varient entre 2 à 10 jours ouvrés, selon la période et la charge de commandes.
- Les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception.
- Les plantes sont expédiées dans leurs pots de culture.
- Les envois peuvent être suspendus en cas de risque de gel ou de grève.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et peuvent varier selon les modifications périodiques des tarifs de La Poste – Colissimo.
Ils seront affichés au client avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les plantes.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les plantes, sauf en cas de défaut avéré imputable au vendeur.
Pour les accessoires non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le retour se fait à l’adresse qui sera communiquée au client après validation du retour, sur demande par message via contactez-nous via la page de contact (DÉMARCHAGE INTERDIT) .
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
9. Particularités liées aux plantes vivantes
Le client reconnaît que les plantes sont des êtres vivants, dont l’aspect peut évoluer.
Ne constituent pas un défaut et n’ouvrent pas droit à remplacement ou remboursement :
- La chute de quelques feuilles pendant le transport lorsque cette fragilité est propre à l’espèce.
- Une perte partielle de substrat hors du pot durant l’expédition.
- Une différence d’apparence entre la plante reçue et les photographies figurant sur la fiche produit (stade de croissance, couleur, taille), ces images ayant une valeur indicative.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à contactez-nous via la page de contact (DÉMARCHAGE INTERDIT) dans un délai de 24h après livraison.
11. Responsabilité
Plante'Sud Cactus ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de conditions de culture inadaptées, ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, intempéries...).
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via : contactez-nous via la page de contact (DÉMARCHAGE INTERDIT) .
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site plantesudcactus.com (textes, images, logos, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Plante'Sud Cactus.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.